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Nous décrivons dans cet article les principales caractéristiques de l'impôt sur le revenu au Royaume-Uni. Nous ne nous attacherons pas au Capital Gain Tax (CGT), qui s'applique à l'accroissement de la valeur de certains de vos actifs.

Introduction

L'impôt sur le revenu, ou Income Tax (IT), s'applique sur l'ensemble des revenus du contribuable, qu'ils proviennent de son travail (e.g. salaire) ou de ses investissements (e.g. intérêts, dividendes). Ces revenus sont comptabilisés sur une année fiscale comprise entre le 6 Avril et le 5 Avril suivant. Dans la pratique, Inland Revenue considère la période du 1er Avril au 31 Mars.

Les cotisations sociales et Income Tax sont prélevés directement sur votre salaire en application du système PAYE (Pay As You Earn). Les éventuelles régularisations interviennent lors du traitement de votre déclaration.

Residence et domicile

Les concepts britaniques de 'residence' et de 'domicile' sont importants dans la définition de votre profil pour Inland Revenue. Selon votre situation, il vous sera peut-être possible de bénéficier de certaines exonérations fiscales.

Très schématiquement, la 'residence' et le 'domicile' sont déterminés comme suit :

Conséquences fiscales

'Resident' et 'domiciled'
(eg Britanique travaillant au Royaume-Uni)

Tous les revenus mondiaux sont taxables au Royaume-Uni.

'Resident' et 'not domiciled'
(eg Français travaillant au Royaume Uni depuis moins de trois ans)

Seuls les revenus perçus au Royaume-Uni sont taxables. Les revenus perçus dans un autre pays ne sont taxables que s'ils sont rapatriés (remitted) au Royaume-Uni.

'Non resident'

Seuls les revenus perçus au Royaume-Uni sont taxables.

Assiette

A l'issue de chaque année fiscale, votre employeur vous remettra un formulaire (P60) récapitulant vos revenus et les impôts prélevés à la source. Si vous changez d'employeur, demandez le formulaire P45, qui est similaire au P60 et est utilisé pour un emploi quitté en cours d'année fiscale. Il est possible que votre employeur de vous adresse pas les documents et que vous deviez les réclamer.

Le barème

Chacun bénéficie d'un abattement fiscal, d'un minimum de 4335 livres pour l'année fiscale 99-00. Une allocation supplémentaire est allouée aux couples (1 970 livres pour les couples mariés avant le 5 Mai 1999).
Au delà de cet abattement, l'impôt sur le revenu se calcule en trois tranches

Année fiscale 99 - 00

"Lower rate"

20% sur les premières 4 300 £

"Basic rate" (taux de base)

23% 22 800 £ suivantes

"Higher rate" (taux marginal)

40% Au delà de 27 100 £

Changer d'employeur

Lors d'un changement de job, vous devrez remettre au nouvel employeur le P45 que vous aura donné le précédent. Le P45 démontre que vous avez déjà travaillé et payé des cotisations sociales. Si vous rentrez en France en cours d'année fiscale, il est probable que vous aurez payé trop d'impôts, auquel cas le P45 sera indispensable pour obtenir le remboursement du trop payé.